Conditions d’utilisation du site Web

En vigueur depuis le 13 mai 2022
Dernière mise à jour le 13 mai 2022

Avant de consulter ou d’utiliser le site Web lucilab.ca (le « site Web ») de Lucilab inc. (« Lucilab » ou « nous »), veuillez prendre connaissance des conditions d’utilisation énoncées ci-dessous (les « conditions d’utilisation ») (y compris la politique de protection des renseignements personnels de l’entreprise), car elles régissent votre consultation et votre utilisation du site Web.

Pour utiliser notre site Web, vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence et avoir la capacité juridique d’accepter les présentes conditions d’utilisation. Si vous utilisez notre site Web au nom d’une personne morale ou d’une organisation (une « entité »), vous déclarez que vous avez l’autorisation et le pouvoir de lier cette entité aux présentes conditions d’utilisation. Le cas échéant, les termes « vous » et « votre » s’appliquent ici à l’entité ainsi qu’à vous, en tant qu’individu.

Veuillez noter que le site Web ne peut être consulté et utilisé que par des personnes se trouvant au Canada. Si vous vous trouvez dans une partie du monde où les présentes conditions d’utilisation sont nulles, ou où l’accès au site Web est illégal, vous n’êtes pas autorisé à consulter ni à utiliser notre site Web.

EN CONSULTANT OU EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION (Y COMPRIS LA POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE L’ENTREPRISE), ET VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS ET TOUTES LES LOIS APPLICABLES. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC L’UNE DES CONDITIONS D’UTILISATION OU SI LA LOI APPLICABLE VOUS INTERDIT DE CONSULTER OU D’UTILISER LE SITE WEB, VEUILLEZ NE PAS CONSULTER NI UTILISER NOTRE SITE WEB.

1. Conditions d’utilisation propres au site Web

Lucilab propose des produits et des services qui vous aident à adopter et à maintenir des habitudes de vie favorables à un cerveau en santé dans trois domaines: la nutrition, l’activité physique et la stimulation intellectuelle. Veuillez noter que les présentes conditions d’utilisation ne s’appliquent qu’aux utilisateurs du site Web et non aux utilisateurs de nos produits et de nos services de base offerts dans le cadre de notre application exclusive Luci (l’« application Luci »). Pour utiliser l’application Luci, vous devez accepter les conditions d’utilisation de l’application Luci (les « conditions d’utilisation de l’application Luci »), qui incluent la politique de protection des renseignements personnels de l’application Luci ainsi que d’autres politiques ou conditions que nous pourrions présenter en lien avec nos produits et nos services.

Si vous utilisez l’application Luci, veuillez noter qu’en cas de conflit ou de divergence entre les présentes conditions d’utilisation et les conditions d’utilisation de l’application Luci, les conditions d’utilisation de l’application Luci l’emportent, dans la mesure du conflit ou de la divergence seulement.

2. Politique de protection des renseignements personnels de Lucilab

La politique de protection des renseignements personnels de l’entreprise s’applique à l’utilisation du site Web, et ses modalités font partie intégrante des présentes conditions d’utilisation par cette référence. Votre consultation ou votre utilisation du site Web est sujette à votre acceptation de la politique de protection des renseignements personnels de l’entreprise (et de ses modifications). Cependant, si vous êtes un client utilisant l’application Luci, veuillez consulter la politique de protection des renseignements personnels de l’application Luci pour en savoir plus sur les renseignements qui sont recueillis, utilisés ou traités dans le cadre de l’application Luci.

En utilisant le site Web, vous reconnaissez et acceptez que les transmissions par Internet ne sont jamais complètement privées ni protégées. Vous comprenez que les messages ou les renseignements transmis sur le site Web peuvent être lus ou interceptés par d’autres personnes, même si un avis spécial indique que la transmission est cryptée.

3. Modification des conditions d’utilisation

Nous pouvons réviser, compléter, supprimer ou mettre à jour les présentes conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Il vous incombe de vérifier périodiquement si les présentes conditions d’utilisation ont été modifiées. Si vous continuez à accéder au site Web ou à l’utiliser après des modifications apportées aux présentes conditions d’utilisation, vous serez réputé avoir accepté ces modifications.

4. Propriété

Notre site Web et l’ensemble de son contenu, y compris les interfaces visuelles, les éléments graphiques, la conception, le codage informatique, les clips audio ou vidéo, l’aspect et la convivialité et les autres éléments disponibles sur le site Web (collectivement le « contenu »), sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce et d’autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de droits de propriété, y compris des droits moraux. Ils sont détenus ou contrôlés par nous ou nous sont concédés sous licence. En conséquence, sauf disposition expresse contraire, vous comprenez et convenez qu’aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ne peut être interprétée comme vous conférant une licence ou un droit en vertu d’un droit d’auteur, d’une marque ou d’un autre droit de propriété intellectuelle sur le contenu. Sans limiter ce qui précède, « LUCILAB », « LUCI » et lucietmoi.ca sont des marques de commerce de Lucilab. D’autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques affichés sur le site Web (les « marques ») peuvent constituer des marques ou appellations commerciales de Lucilab ou de tiers. Aucun élément sur le site Web ni ailleurs ne doit être interprété comme conférant, par implication, par fin de non-recevoir ni autrement, une licence ni un droit d’utilisation des marques affichées sur le site Web. TOUS LES DROITS NON EXPRESSÉMENT ACCORDÉS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION SONT RÉSERVÉS.

5. Contenu utilisateur

Lorsque vous nous fournissez des documents, des renseignements ou tout autre type de contenu, y compris par l’intermédiaire de notre site Web (« contenu utilisateur »), vous déclarez et garantissez que ce contenu utilisateur n’enfreint ni ne viole les droits d’aucune personne ni entité (y compris ses droits moraux). En conséquence, avant de fournir du contenu utilisateur, y compris des renseignements personnels, tels que définis dans la politique de protection des renseignements personnels de l’entreprise, vous convenez que vous devez avoir obtenu toutes les approbations, tous les consentements et toutes les autorisations nécessaires de la part de tous les tiers concernés. En outre, vous comprenez que Lucilab n’a pas l’obligation d’examiner chaque contenu utilisateur soumis et ne peut le faire. Par conséquent, Lucilab n’est pas responsable du contenu utilisateur. Toutefois, si nous considérons, à notre seule discrétion, que le contenu utilisateur est inacceptable, indésirable ou en violation d’une loi, nous nous réservons le droit de surveiller, de supprimer ou de refuser de transmettre, de déplacer ou de modifier ce contenu, en tout ou en partie, sans avoir à vous en informer.

6. Rétroaction

Sous réserve de la politique de protection des renseignements personnels de l’entreprise, si votre contenu utilisateur comprend des commentaires, des idées ou des suggestions (la « rétroaction »), il sera considéré comme non confidentiel et non exclusif, sans aucune compensation ni attribution à votre égard. Vous comprenez et acceptez que nous sommes autorisés à utiliser les idées, les concepts, les connaissances ou les techniques contenus dans la rétroaction à quelque fin que ce soit. En conséquence, vous nous accordez par la présente un droit et une licence mondiaux, libres de redevances, perpétuels, transférables, irrévocables et non exclusifs pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et concéder en sous-licence toute rétroaction, y compris pour l’intégrer dans d’autres travaux, quels que soient la forme, le support ou la technologie. En outre, vous acceptez, déclarez et garantissez que tous les droits moraux sur la rétroaction sont cédés à Lucilab et à ses ayants droit.

7. Liens vers des sites tiers

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites tiers et d’autres ressources (les « sites tiers ») qui ne nous appartiennent pas et ne sont pas exploités par nous. Ils vous sont fournis à titre informatif seulement. En aucun cas, ils ne doivent être considérés comme étant approuvés par nous. Nous ne faisons aucune déclaration et n’offrons aucune garantie concernant l’exactitude, la précision, l’efficacité ni la qualité des contenus, des logiciels, des services, des applications, ni des autres ressources qui se trouvent sur les sites tiers. La consultation des sites tiers est à vos risques, et l’utilisation que vous en faites est soumise aux politiques et aux conditions d’utilisation applicables de ces sites tiers. Le téléchargement de documents à partir de certains sites peut entraîner le risque d’une violation des droits de propriété intellectuelle ou l’introduction de virus dans votre système informatique.

8. Licence et restrictions

Tant que vous vous conformez aux présentes conditions d’utilisation, nous vous accordons par la présente une licence limitée, personnelle, non commerciale, révocable, non exclusive, non cessible et non transférable, sans droit d’accorder de sous-licences, pour la consultation et l’utilisation de notre site Web, sous réserve des présentes conditions d’utilisation.

Vous pouvez utiliser les renseignements sur les produits et les services de Lucilab (tels que les articles et autres documents similaires) délibérément mis à disposition par Lucilab et les télécharger à partir du site Web, à condition que (sans limiter la généralité des restrictions énoncées ci-dessous): (a) vous ne supprimiez pas les mentions de propriété figurant sur toutes les copies de ces documents; (b) vous utilisiez ces renseignements à des fins personnelles, légales et non commerciales, sans les copier ni les publier sur un ordinateur en réseau, ni les diffuser dans un média quelconque; (c) vous n’apportiez aucune modification à ces renseignements; et (d) vous ne fassiez aucune déclaration ni n’offriez aucune garantie supplémentaire concernant ces documents.

Cette licence n’est accordée que jusqu’à la première des deux éventualités suivantes: (a) le moment où vous décidez de ne plus accéder à notre site Web; ou (b) le moment où nous décidons, à notre seule discrétion, de résilier ou de suspendre votre accès au site Web. En vertu de cette licence, sauf lorsque les restrictions suivantes sont interdites par la loi applicable, vous ne pouvez pas:

  • supprimer des droits d’auteur et d’autres marques ni avis de propriété sur le site Web, y compris dans le contenu;
  • consulter, surveiller, acquérir, copier, afficher, télécharger, reproduire, retransmettre, vendre, revendre, modifier ni distribuer de quelque manière que ce soit le site Web (y compris son contenu), ni créer des œuvres qui en sont dérivées, ni en tout ni en partie, sauf dispositions expresses des présentes;
  • modifier, décompiler, désosser, désassembler, extraire le code source de notre site Web ni tenter de le faire;
  • tenter d’obtenir un accès non autorisé à une partie ni à une fonctionnalité du site Web, ni à un autre système ni à un autre réseau connecté au site Web ou à un serveur de Lucilab, ni à un produit ni à un service offert sur le site Web ou par l’entremise de celui-ci, par piratage, extraction de mots de passe ni tout autre moyen illégitime;
  • nous transmettre un fichier qui contient un virus, un ver, un cheval de Troie ou tout autre code ayant la capacité de corrompre, de détruire ou d’avoir des répercussions négatives;
  • sonder, scanner, ni tester la vulnérabilité du site Web ni de tout réseau connecté au site Web, ni enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du site Web ni de tout réseau connecté au site Web;
  • établir un lien, une cache, ni un cadre avec notre site Web sans obtenir notre autorisation écrite préalable;
  • utiliser, permettre, faciliter, ni autoriser l’utilisation du site Web à des fins illégales, comme des infractions pénales ou civiles, des violations de la propriété intellectuelle, du harcèlement, ni d’une manière qui violerait une loi ou un règlement;
  • effectuer une recherche inversée, ni suivre la trace ni essayer de suivre la trace des renseignements sur les autres utilisateurs ou visiteurs du site Web jusqu’à leur source, ni exploiter de quelque manière que ce soit le site Web ni des services ni des renseignements mis à disposition ou offerts sur le site Web ou par son entremise dans le but de révéler des renseignements, notamment des renseignements d’identification ou personnels, autres que les vôtres, tels qu’ils apparaissent sur le site Web;
  • nous transmettre un contenu utilisateur inapproprié, tel qu’un contenu diffamatoire, indécent, abusif ou obscène, un contenu qui enfreindrait autrement toute loi ou qui violerait les droits de toute autre personne ou entité;
  • contrefaire des en-têtes ni manipuler de quelque autre façon des identifiants afin de déguiser l’origine de toute transmission à Lucilab sur le site Web ou par son entremise, ou de tout service offert sur le site Web ou par son entremise;
  • prétendre que vous êtes, ou que vous représentez, quelqu’un d’autre, ni vous faire passer pour une personne ou une autre entité;
  • interférer avec la consultation ni l’utilisation du site Web par d’autres utilisateurs ni avec le bon fonctionnement du site Web; ou
  • vous livrer à une activité ni à un acte qui seraient en conflit avec les présentes conditions d’utilisation, ou que nous considérons, à notre seule discrétion, comme étant en conflit avec les présentes conditions d’utilisation.

Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure nécessaire, y compris une action en justice, pour mettre un terme à toute activité non autorisée ou interdite et de suspendre ou de résilier cette licence et votre accès au site Web immédiatement, sans préavis et à notre seule discrétion.

9. Aucune représentation ou garantie

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LUCILAB, SES AFFILIÉS ET LEURS FOURNISSEURS RESPECTIFS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LE SITE WEB (Y COMPRIS LE CONTENU), QUI EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », AVEC TOUS SES DÉFAUTS, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, LES GARANTIES DE TITRE, DE NON-VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LES GARANTIES D’INTÉGRATION DU SYSTÈME, D’EXACTITUDE DES DONNÉES ET LES GARANTIES DÉCOULANT DE LA PRATIQUE COMMERCIALE ÉTABLIE OU DE L’USAGE DU COMMERCE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LUCILAB, SES AFFILIÉS ET LEURS FOURNISSEURS ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS NE GARANTISSENT PAS QUE LE SITE WEB : (A) RÉPONDRA AUX EXIGENCES DU VISITEUR OU DE L’UTILISATEUR DU SITE WEB; (B) FONCTIONNERA DANS LES COMBINAISONS QUE LE VISITEUR OU L’UTILISATEUR PEUT CHOISIR D’UTILISER; (C) SERA CONFORME À LA RÉGLEMENTATION GOUVERNEMENTALE EXIGEANT L’APPROBATION OU LA CONFORMITÉ D’UN LOGICIEL EN LIEN AVEC LE SITE WEB.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, le contenu du site Web peut contenir des renseignements relatifs à la santé et à la médecine (comme des faits, des points de vue, des opinions, des recommandations, des descriptions ou des références sur la nutrition, la stimulation intellectuelle et l’exercice). Veuillez noter que les renseignements mis à votre disposition par Lucilab: (a) sont fournis à titre informatif uniquement; (b) ne remplacent pas les conseils, le diagnostic ou le traitement d’un professionnel de la santé; et (c) ne visent pas à recommander ni à approuver un traitement, des produits, des exercices, des procédures, des opinions ni toute autre information. L’utilisation du contenu présenté sur le site Web, ou accessible à partir du site Web, y compris le contenu relatif à la santé ou à la médecine, est à vos risques. SANS LIMITER LA PORTÉE DE LA SECTION 10, NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À UN PROBLÈME DE SANTÉ POUVANT RÉSULTER DE L’UTILISATION DU SITE WEB. POUR TOUTE QUESTION RELATIVE À UN PROBLÈME MÉDICAL, DEMANDEZ TOUJOURS L’AVIS DE VOTRE MÉDECIN OU D’UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ QUALIFIÉ. NE NÉGLIGEZ JAMAIS L’AVIS D’UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ, ET NE TARDEZ PAS À EN SOLLICITER UN AU SUJET DE RENSEIGNEMENTS QUE VOUS AVEZ LUS OU AUTREMENT OBTENUS SUR LE SITE WEB. SI VOUS CROYEZ ÊTRE EN SITUATION D’URGENCE MÉDICALE, APPELEZ IMMÉDIATEMENT VOTRE MÉDECIN, UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ OU LE 911.

10. Avis de non-responsabilité, limitation de responsabilité, indemnisation

10.1. Avis de non-responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LUCILAB, SES AFFILIÉS, SES FOURNISSEURS ET LEURS DIRECTEURS, LEURS ACTIONNAIRES, LEURS PRÉDÉCESSEURS, LEURS AYANTS DROIT, LEURS EMPLOYÉS NI LEURS AGENTS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT LES « PARTIES LUCILAB » ET INDIVIDUELLEMENT UNE « PARTIE LUCILAB ») NE SERONT RESPONSABLES DES PERTES ET DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE OU L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE D’AUTRES BIENS INCORPORELS), EN VERTU DE TOUT PRINCIPE JURIDIQUE (FONDÉ SUR DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES OU EXTRACONTRACTUELLES, UN DÉLIT, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU UN AUTRE PRINCIPE DE DROIT OU D’ÉQUITÉ), LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU À VOTRE CONSULTATION OU UTILISATION POSSIBLE OU IMPOSSIBLE DU SITE WEB, OU QUI EN DÉCOULENT, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS À L’AVANCE DE CES DOMMAGES OU PERTES. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE LUCILAB EN CAS DE MÉCONTENTEMENT CONCERNANT LE SITE WEB OU LE CONTENU EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE WEB OU LE CONTENU.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LUCILAB DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES, LES OMISSIONS ET LA CONDUITE DE TOUT TIERS EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE WEB (Y COMPRIS DU CONTENU). VOUS ASSUMEZ LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET DE TOUT SITE TIERS LIÉ. LA CONSULTATION ET L’UTILISATION DU SITE WEB SONT À VOS RISQUES.

 

10.2. Limitation de responsabilité

SI, NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, LUCILAB VOUS EST REDEVABLE POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE ATTRIBUABLE OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB (Y COMPRIS SON CONTENU), LA RESPONSABILITÉ DE LUCILAB NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS CINQUANTE DOLLARS CANADIENS (50 $ CA). DANS LA MESURE OÙ DES PROVINCES OU TERRITOIRES N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES, NI LES EXCLUSIONS NI LES LIMITATIONS DE CERTAINS DOMMAGES OU PERTES, UNIQUEMENT DANS LA MESURE OÙ CETTE LOI S’APPLIQUE À VOUS, UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS DU PRÉSENT ACCORD POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POURRIEZ DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

10.3. Indemnisation

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ DE DÉFENDRE, D’INDEMNISER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LES PARTIES LUCILAB CONTRE TOUS LES DOMMAGES OU TOUTES LES RÉCLAMATIONS, LES ACTIONS, LES DEMANDES, LES RESPONSABILITÉS, LES PERTES OU LES DÉPENSES, Y COMPRIS TOUS LES FRAIS JURIDIQUES, DUS OU LIÉS À CE QUI SUIT OU EN DÉCOULENT:

a) VOTRE CONSULTATION OU VOTRE UTILISATION DU SITE WEB (Y COMPRIS DU CONTENU);

b) LA CONSULTATION OU L’UTILISATION DU SITE WEB (Y COMPRIS DU CONTENU) PAR UNE AUTRE PERSONNE DONT VOUS ÊTES RESPONSABLE OU QUI AGIT EN VOTRE NOM; ET/OU

c) VOTRE MANQUEMENT À L’UNE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION (OU L’UNE DE NOS POLITIQUES DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS).

CHAQUE PARTIE LUCILAB AURA LE DROIT, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION ET À SES PROPRES FRAIS, D’ASSUMER LA DÉFENSE ET LE CONTRÔLE EXCLUSIFS DE TOUTE QUESTION FAISANT AUTREMENT L’OBJET D’UNE INDEMNISATION DE VOTRE PART. EN OUTRE, CHAQUE PARTIE DE LUCILAB AURA LE DROIT DE REJETER TOUT RÈGLEMENT OU COMPROMIS QUI EXIGE QU’ELLE ADMETTE UNE FAUTE OU UNE RESPONSABILITÉ OU LA SOUMET À DES OBLIGATIONS EXPRESSES CONTINUES. VOUS ACCEPTEZ D’ASSISTER ET DE COOPÉRER AUTANT QUE RAISONNABLEMENT REQUIS PAR LES PARTIES LUCILAB À LA DÉFENSE DE TOUTE RÉCLAMATION OU DEMANDE EN CE SENS.

11. Résiliation

Vous acceptez que nous puissions, à notre entière discrétion, à tout moment, pour une raison ou une autre, résilier ou suspendre votre consultation ou votre utilisation de notre site Web, même si d’autres personnes peuvent continuer à le consulter et à l’utiliser. En cas de résiliation ou de suspension, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le site Web et détruire toutes les copies que vous avez faites du contenu. Vous convenez que nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou toute autre tierce partie de la résiliation ou de la suspension de votre consultation ou de votre utilisation du site Web.

12. Dispositions générales

12.1. Titres et interprétation

Les titres des sections des présentes conditions d’utilisation visent uniquement à faciliter la lecture et n’ont aucune portée juridique ou contractuelle. Le préambule ainsi que toutes les sections contenues dans le présent document font partie intégrante des présentes conditions d’utilisation. Le mot « y compris » ou toute variation de celui-ci signifie « y compris, sans s’y limiter » et n’a pas pour effet de restreindre toute déclaration ou énumération qu’il suit.

12.2. Accord intégral

Les présentes conditions d’utilisation (y compris la politique de protection des renseignements personnels de l’entreprise) et leurs modifications constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Lucilab en ce qui a trait à l’objet des présentes et remplacent toutes les communications et propositions antérieures, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites entre vous et Lucilab en ce qui concerne le site Web. Vous reconnaissez que des conditions et des politiques distinctes (y compris les conditions d’utilisation de l’application Luci et la politique de protection des renseignements personnels de l’application Luci) peuvent s’appliquer aux produits ou aux services proposés sur le site Web et, le cas échéant, vous acceptez de vous conformer à ces autres conditions et politiques concernant ces produits et services. Les présentes conditions d’utilisation ne doivent pas être interprétées comme conférant des droits ou des recours à des tiers. En aucun cas, vous n’êtes autorisé à modifier de quelque manière que ce soit les présentes conditions d’utilisation sans notre accord écrit préalable.

12.3. Dissociabilité et renonciation

Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation, ou son application, est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée des conditions d’utilisation, et le reste des conditions d’utilisation sera valide et applicable dans toute la mesure permise par la loi. Le fait que Lucilab n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition des conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou à toute autre disposition des conditions d’utilisation.

12.4. Nature contraignante et affectation

Les dispositions des présentes conditions d’utilisation s’appliquent au profit de Lucilab, de ses affiliés et de ses fournisseurs, de leurs successeurs et de leurs ayants droit respectifs et des personnes qui leur sont liées, ainsi qu’à vous-même et à vos héritiers, à vos exécuteurs, à vos administrateurs, à vos successeurs et à vos représentants personnels (et ceux de toute personne que vous représentez). En aucun cas vous ne pouvez céder, sous-traiter, accorder une sous-licence ni transférer de quelque manière que ce soit l’un de vos droits ni l’une de vos obligations en vertu des présentes sans notre consentement écrit préalable, lequel peut être refusé à notre seule discrétion. Nous pouvons librement céder ou déléguer tous les droits et toutes les obligations découlant des présentes conditions d’utilisation.

12.5. Entrepreneur indépendant

Votre statut dans le cadre des présentes conditions d’Utilisation est celui d’un entrepreneur indépendant, et vous et Lucilab convenez qu’il n’existe aucun partenariat ni aucune relation mandant-mandataire entre vous et Lucilab.

12.6. Force majeure

Ni vous ni Lucilab ne serez responsables de tout manquement aux présentes conditions d’utilisation dans la mesure où ce manquement est attribuable à un cas de force majeure. Un « cas de force majeure » s’entend d’un événement qui est hors du contrôle raisonnable de vous ou de Lucilab, y compris un acte de guerre, d’hostilité ou de sabotage, un cas fortuit, une pandémie, une panne d’électricité, d’Internet ou de télécommunication qui n’est pas causée par la partie visée par l’obligation, des restrictions gouvernementales (y compris le refus ou l’annulation de toute licence d’exportation, d’importation ou autre), à l’exclusion d’un événement dans la mesure où il aurait pu être évité par la partie visée par l’obligation en prenant des mesures raisonnables ou en faisant preuve de diligence raisonnable.

12.7. Violation des présentes conditions d’utilisation et recours

Lucilab peut divulguer des renseignements à votre sujet (y compris votre identité) si nous déterminons qu’une telle divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une plainte concernant votre utilisation du site Web, ou qu’il faut identifier ou joindre une personne qui pourrait causer des dommages ou interférer avec (intentionnellement ou non) les droits ou la propriété de Lucilab ou les droits ou la propriété des visiteurs ou des utilisateurs du site Web, y compris les clients de Lucilab, ou engager une action en justice contre cette personne. Lucilab se réserve le droit de divulguer à tout moment des renseignements qu’elle juge nécessaires pour se conformer à une loi, un règlement, un processus judiciaire ou une demande gouvernementale applicable. Lucilab peut également divulguer vos renseignements lorsque Lucilab détermine que la loi applicable exige ou permet une telle divulgation, y compris l’échange de renseignements avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude.

Sous réserve de la politique de protection des renseignements personnels de l’entreprise, vous reconnaissez et acceptez que Lucilab peut conserver des renseignements que vous avez transmis ou communiqués à Lucilab par l’entremise du site Web ou de tout service offert sur le site Web ou par son entremise, et peut également divulguer ces données si la loi l’exige ou si Lucilab détermine qu’une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour: (a) se conformer à une procédure légale; (b) faire respecter les présentes conditions d’utilisation; (c) répondre à des allégations selon lesquelles ces données violent les droits d’autrui; ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Lucilab, de ses employés, des utilisateurs ou des visiteurs du site Web, et du public.

Vous reconnaissez qu’une violation des présentes conditions d’utilisation pourrait entraîner des dommages pour Lucilab qui pourraient ne pas être compensés de manière adéquate par une simple indemnité. Si vous enfreignez les conditions, notamment nos droits de propriété et notre propriété, en plus de tous les autres recours disponibles en droit et en équité, nous pourrons de plein droit nous adresser à un tribunal ayant compétence en droit et en équité pour obtenir un redressement, une renonciation, une ordonnance restrictive, une injonction, un décret ou toute autre mesure susceptible d’assurer le respect des dispositions des présentes conditions d’utilisation, sans avoir à prouver les dommages réels ou à verser une caution ou une autre garantie.

Si Lucilab entreprend une action en justice contre vous suite à votre violation des présentes conditions d’utilisation, Lucilab aura le droit de recouvrer une somme d’argent auprès de vous, et vous acceptez de payer tous les frais d’avocat et dépens raisonnables d’une telle action, en plus des autres réparations accordées à Lucilab.

12.8. Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à leur disposition concernant les conflits de lois. Tout litige lié au site Web (y compris la politique de protection des renseignements personnels de l’entreprise) ou aux présentes conditions d’utilisation, ou qui en découle, sera soumis aux tribunaux de la Province de Québec, dans le district de Montréal, et vous vous soumettez et consentez de façon irrévocable à la compétence originale et exclusive de ces tribunaux à l’égard de tout litige. Dans la mesure où la loi applicable le permet, toute réclamation au titre des présentes conditions d’utilisation doit être intentée dans un délai d’un (1) an après la naissance de la cause de l’action, faute de quoi cette réclamation ou cause d’action est prescrite. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS RENONCEZ IRRÉVOCABLEMENT PAR LA PRÉSENTE À VOTRE DROIT:

a) D’OBTENIR UN PROCÈS PAR JURY DANS UNE ACTION OU UNE INSTANCE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DES OPÉRATIONS RELATIVES À SON OBJET, LE CAS ÉCHÉANT; ET

b) D’INTENTER UNE ACTION COLLECTIVE CONTRE L’UNE DES PARTIES DE LUCILAB EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UNE ACTION COLLECTIVE. À MOINS QUE VOUS ET LUCILAB N’EN CONVENIEZ AUTREMENT, AUCUN ARBITRE NI JUGE NE POURRA CONSOLIDER les réclamations de plus d’une personne ni présider à toute forme de recours collectif ou d’action de groupe.

12.9. Survie des dispositions

Toutes les dispositions des conditions d’utilisation qui, de par leur nature, dépassent la date de résiliation indiquée dans la section 11 (résiliation) des présentes survivront à la résiliation.

12.10. Langue

Pour consulter la version anglaise des conditions d’utilisation, veuillez cliquer ici. En cas de conflit entre les versions française et anglaise des présentes conditions d’utilisation, la version anglaise l’emporte.

13. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions d’utilisation ou si vous souhaitez nous joindre pour quelque raison que ce soit, veuillez nous écrire à [email protected].

Les renseignements contenus dans le site Web peuvent être modifiés sans préavis.