Conditions d’utilisation de l’application Luci

Date d’entrée en vigueur : 21 juin 2022

Lucilab Inc. (« Lucilab », « nous » ou « notre ») vous aide à adopter et à maintenir de saines habitudes de vie, notamment dans les domaines de l’alimentation, de l’activité physique et de la stimulation intellectuelle, pour favoriser la santé du cerveau. Par notre application Luci (« App Luci »), nous offrons des services interactifs d’accompagnement avec des conseillers (« Conseillers ») et de l’information pour vous aider à adopter de saines habitudes de vie (ce service est ci-après désigné de l’« Accompagnement »). Les termes « App Luci » et « Accompagnement », ainsi que tout service ou produit relié à ce qui précède sont ci-après désignés le « Service Lucilab ».

Avant d’accéder et/ou d’utiliser le Service Lucilab, veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation de l’App Luci (« Conditions de l’App Luci ») ainsi que la Politique de confidentialité de l’App Luci (« Politique de l’App Luci »), puisqu’elles s’appliquent à votre accès ainsi qu’à votre utilisation du Service Lucilab. Si vous avez conclu un contrat écrit séparément avec nous, et qu’il y a un conflit ou une incohérence entre ces Conditions de l’App Luci et les termes du contrat écrit, le contrat écrit prévaudra, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour résoudre le conflit ou l’incohérence. Aussi, veuillez noter qu’en cas de conflit entre les Conditions de l’App Luci et les Conditions d’utilisation de notre site web, et que vous utilisez le Service Lucilab, alors les modalités des Conditions de l’App Luci prévaudront.

EN ACCÉDANT ET/OU EN UTILISANT LE SERVICE LUCILAB (CE QUI COMPREND LE TÉLÉCHARGEMENT ET L’INSTALLATION DE l’APP LUCI) ET/OU EN ACCEPTANT EXPRESSÉMENT LES Conditions de l’App Luci, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES CONDITIONS DE L’APP LUCI, Y COMPRIS LA POLITIQUE DE L’APP LUCI, ET VOUS CONSENTEZ À RESPECTER LES CONDITIONS DE L’APP LUCI ET TOUTES LES LOIS APPLICABLES À VOS ACTIVITÉS LIÉES AU SERVICE LUCILAB. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES Conditions de l’App Luci OU SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DU SERVICE LUCILAB, VEUILLEZ NE PAS CRÉER DE COMPTE NI UTILISER LE SERVICE LUCILAB.

Les Conditions de l’App Luci sont décrites dans les paragraphes ci-dessous, sous forme de FAQ.

1. Êtes-vous admissible au Service Lucilab?

Le Service Lucilab est seulement offert à vous si vous : (a) êtes un(e) résident(e) du Canada; (b) avez atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire; et (c) avez la capacité juridique pour accepter les Conditions de l’App Luci. Vous ne pouvez pas accéder au Service Lucilab ni utiliser l’App Luci s’il vous est interdit de recevoir des services en vertu d’une loi applicable ou si vous avez été suspendu ou exclu du Service Lucilab par le passé.

2. Qu’est-ce que l’Accompagnement?

2.1 Accompagnement :  Notre Service Lucilab d’Accompagnement vous offrira des outils et des renseignements pour vous aider à atteindre de saines habitudes de vie par l’alimentation, l’activité physique et la stimulation intellectuelle. Vous pourrez consulter un Conseiller afin de fixer vos objectifs, ce qui vous aidera à adopter et à maintenir des habitudes de vie favorables à un cerveau en santé. Toutefois, l’Accompagnement n’est pas un service médical ou de soins de santé et, bien que certains Conseillers puissent avoir des qualifications, de l’expérience ou des parcours professionnels dans le domaine de la santé, ils ne vous fourniront pas de services de soins de santé par l’entremise du Service Lucilab d’Accompagnement. L’Accompagnement n’est pas destiné à se substituer à une consultation médicale professionnelle, à des conseils ou à un traitement par des médecins qualifiés. Lucilab n’approuve aucun examen particulier, aucun médecin ou professionnel de la santé, produit, procédure, opinion ou autre information susceptible d’être mentionnée par l’entremise des services de l’Accompagnement.

2.2 Conseillers : Les Conseillers peuvent interagir avec vous de diverses façons, y compris par clavardage, par vidéoconférence, par courrier électronique ou par téléphone, tout au long de vos efforts pour atteindre vos objectifs.  Occasionnellement, la disponibilité de votre Conseiller peut changer. Nous nous réservons le droit de retirer tout Conseiller du Service Lucilab d’Accompagnement, avec ou sans préavis. Si un Conseiller adopte un comportement inapproprié, veuillez nous le signaler. En retour, dans vos relations avec un Conseiller, vous vous engagez à avoir un comportement professionnel et à éviter tout comportement inapproprié

2.3 Inscription : Afin de recevoir de l’Accompagnement, vous devrez créer un compte Luci (ci-après désigné « Compte ») et fournir votre prénom, date de naissance, votre adresse électronique et un mot de passe de votre choix.  Les autres renseignements que nous pourrions vous demander sont optionnels (par ex. le nom de famille et le numéro de téléphone).  Vous devrez aussi remplir un questionnaire pour que nous puissions déterminer si vous êtes admissible. Dans l’affirmative, vous devrez utiliser notre App Luci et avoir accès à l’Internet et/ou à un plan/forfait Internet mobile. Vous pouvez installer ou utiliser l’App Luci seulement si vous acceptez les Conditions de l’App Luci. Si l’App Luci est téléchargée sur vos appareils, les correctifs, mises à jour, mises à niveau ou autres modifications de l’App Luci seront installés sur ceux-ci conformément aux pratiques usuelles de l’App Luci. Lucilab se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier périodiquement l’App Luci. Vous pouvez utiliser l’App Luci seulement en lien avec le Service Lucilab.

2.4 Désactivation et protection : Vous pouvez désactiver votre Compte et mettre fin à votre inscription au Service Lucilab d’Accompagnement à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en suivant les instructions de l’App Luci ou en communiquant avec nous.  Vous êtes responsable d’assurer la protection de votre Compte, de votre mot de passe et de toute utilisation de votre Compte par vous-même et par d’autres utilisateurs (autorisés ou non). Vous devez immédiatement nous aviser si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre Compte.

3. Comment vos renseignements personnels sont-ils protégés?

Lucilab s’engage à respecter votre vie privée. Notre Politique de l’App Luci fait partie intégrante des Conditions de l’App Luci et définit la manière dont nous recueillons, stockons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels dans le cadre du Service Lucilab. Ainsi, en accédant au et/ou en utilisant le Service Lucilab, vous acceptez que nous puissions recueillir et utiliser vos renseignements personnels conformément à notre Politique de l’App Luci.

Vous acceptez de ne pas révéler ou de divulguer les informations confidentielles de Lucilab ou de tiers, y compris des informations non publiques liées au Service Lucilab, de la documentation ou des informations relatives aux présents Conditions de l’App Luci, aux erreurs dans le Service Lucilab et à d’autres données ou des informations qu’une personne raisonnable considérerait comme confidentielles, sans l’accord écrit de Lucilab.

4. Quels sont vos droits et vos obligations en tant qu’utilisateur de l’un ou de l’ensemble du Service Lucilab?

4.1 Lucilab peut vous permettre d’afficher, de téléverser, de stocker, de partager, d’envoyer ou de publier (ces actions sont ci-après collectivement désignées comme « Afficher ») des images, du contenu audio et/ou vidéo, des données, du texte, des commentaires et toute autre information ou contenu (« vos Renseignements ») par l’entremise du Service Lucilab. Vous conservez tous les droits afférents à vos Renseignements que vous Affichez sur ou par l’entremise du Service Lucilab.

4.2 Vous seul êtes responsable de garantir que vos systèmes sont en mesure d’utiliser le Service Lucilab et il est recommandé que vous utilisiez et mettiez à jour des anti-virus, des anti-logiciels espions et des coupe-feux sur vos systèmes donnant accès au Service Lucilab.

4.3 Vous acceptez la pleine responsabilité, si applicable, quant aux cotisations, charges, droits, frais, taxes et autres obligations financières qui découlent de votre utilisation du Service Lucilab avec votre nom ou votre compte et de celle de quiconque qui utilise le Service Lucilab avec votre nom ou votre compte.

4.4 Lucilab n’a pas l’obligation de vérifier le contenu transmis, ou qui réside ou passe par l’entremise du Service Lucilab. Lucilab n’est aucunement responsable du contenu publié sur ou par l’entremise du Service Lucilab ou relativement à celui-ci. Vous reconnaissez toutefois que Lucilab peut en tout temps vérifier de tels contenus, notamment pour se conformer à une loi, à un règlement, à un décret ou à une demande des autorités, pour s’assurer du bon fonctionnement du Service Lucilab ou pour toute autre raison, à sa seule discrétion. Lucilab se réserve le droit de modifier, de refuser ou de supprimer tout contenu résidant sur le Service Lucilab ou qui y est transmis si Lucilab considère, à sa seule discrétion, que ce contenu contrevient aux Conditions de l’App Luci.

4.5 Sous réserve des lois applicables et des termes de Politique de l’App Luci :

a. En Affichant vos Renseignements sur ou par l’entremise du Service Lucilab, vous accordez par les présentes à Lucilab une licence non exclusive, transférable, avec droit de sous-licence, mondiale et sans redevances pour utiliser, copier, modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, traduire, créer des œuvres dérivées et distribuer vos Renseignements;

b. Vous déclarez et garantissez que :

i) vous êtes le propriétaire de vos Renseignements ou que vous avez tous les droits nécessaires pour nous accorder le droit d’utiliser vos Renseignements tel que décrit dans les présentes Conditions de l’App Luci;

ii) vos Renseignements fournis, y compris tout renseignement personnel, sont véridiques, exacts et complets, et vous les mettrez à jour rapidement, s’il y a lieu, et ce, pour assurer qu’ils demeurent exacts et complets;

iii) vous vous abstiendrez et ne permettrez pas à quelqu’un d’autre : (1) d’Afficher du contenu comportant des virus, des robots d’annulation, des fichiers corrompus, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre logiciel ou programme dommageable, perturbateur, malveillant, subreptice ou susceptible de nuire au fonctionnement d’un autre ordinateur ou à la propriété d’autrui; (2) d’utiliser ou tenter d’utiliser un Compte d’un autre utilisateur sans autorisation, ni d’usurper l’identité de toute personne ou entité; (3) de prélever, solliciter et recueillir de renseignements d’autres utilisateurs pour quelque motif que ce soit; (4) d’utiliser le Service Lucilab de manière répréhensible ou qui restreint ou empêche une personne de profiter du Service Lucilab, ou qui pourrait nous exposer ou exposer nos utilisateurs à tout préjudice ou responsabilité; et

iv) l’utilisation et la disposition de vos Renseignements sur le Service Lucilab, ainsi que votre utilisation du Service Lucilab : (1) n’enfreint pas, n’est pas inappropriée, ni ne viole un brevet, un droit d’auteur, une marque de commerce, un secret commercial, des droits moraux ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droits de publicité ou de confidentialité d’un tiers; (2) ne viole, ni n’encourage toute conduite qui violerait toute loi applicable ou règlement ou pourrait engager votre responsabilité civile; (3) n’est pas frauduleuse, fausse, trompeuse, ni fallacieuse; (4) n’est pas diffamatoire, obscène, contrefaite, illicite, pornographique, vulgaire ou offensante; (5) ne promeut pas la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou toute autre préjudice à l’encontre d’une personne ou d’un groupe; (6) n’est pas violente ou menaçante et ne promeut pas la violence ou des actes à l’encontre d’une personne ou d’une entité; ou (7) ne promeut pas d’activités ou de substances illégales ou dommageables.

5. À qui appartient le Service Lucilab?

5.1 Droits, titres et intérêts : Vous reconnaissez et acceptez que le Service Lucilab : (1) est la propriété de Lucilab, de ses sociétés affiliées et/ou de leurs concédants de licence ou d’autres fournisseurs; et (2) est protégé par droits d’auteur, marques de commerce, brevets, secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle ou droits de propriété. Le terme « Service Lucilab » comprend l’ensemble du contenu, y compris toute caractéristique/fonctionnalité, affiché, généré, fourni ou autrement mis à disposition par l’entremise de Service Lucilab et tous les droits de propriété intellectuelle dans ce qui précède (incluant, mais sans s’y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, les contenus audio et/ou vidéo ainsi que la conception et l’interface utilisateur) (ci-après collectivement désigné le « Contenu Lucilab »). LUCILAB SE RÉSERVE TOUS LES DROITS QUI NE SONT PAS EXPRESSÉMENT CONCÉDÉS PAR LES PRÉSENTES.

5.2 Les logiciels : Sans restreindre la portée de l’article 5.1, tous les logiciels intégrés dans le Service Lucilab (incluant l’App Luci) ou qui s’y trouvent, y compris, notamment tout type de code source, et l’ensemble des fichiers ou images contenus ou générés par ces logiciels, sont protégés par droit d’auteur et peuvent être protégés par d’autres droits. Tous ces logiciels appartiennent à Lucilab, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et vous convenez de ne pas exporter ni réexporter ces logiciels, directement ou indirectement, en violation de ces lois et règlements.

5.3 Marques de commerce et autres : LUCILAB, LUCI et lucietmoi.ca sont des marques de commerce de Lucilab. D’autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques affichés dans ou par l’entremise du Service Lucilab (« Marques ») peuvent constituer des marques de commerce ou de certification de Lucilab ou de tiers. Aucun droit ou licence ne vous est accordé concernant les Marques affichés dans ou par l’entremise du Service Lucilab.

6. Quelle est la licence qui vous est accordée en tant qu’utilisateur et quelles sont les restrictions?

6.1 Lucilab et/ou ses concédants de licence vous accordent une licence limitée, non exclusive, non transférable, personnelle, sans droit de sous-licence et révocable pour : (1) accéder au Service Lucilab et l’utiliser (y compris accéder et consulter le Contenu Lucilab); et (2) accéder aux logiciels et aux applications fournis par le Service Lucilab. En ce qui concerne le point (2), cette licence inclut les logiciels de tiers intégrés dans tout Service Lucilab. Cette licence vous est fournie uniquement pour votre usage personnel et non commercial et pour profiter du Service Lucilab, à la condition que vous respectiez intégralement les Conditions de l’App Luci et les lois applicables.

6.2 Restrictions :

a. Vous consentez à vous abstenir d’utiliser, d’accorder des sous-licences ou des licences, de copier, adapter, modifier, traduire, divulguer, préparer des œuvres dérivées basées sur, distribuer, vendre, louer, céder, diffuser ou autrement exploiter le Service Lucilab (incluant le Contenu Lucilab, les marques de commerce du Service Lucilab et l’App Luci), sauf dans la mesure expressément permise dans les Conditions de l’App Luci.

b. Saufs pour les licences et les droits expressément accordés dans les Conditions de l’App Luci, à moins d’une indication claire à l’effet contraire dans ou par l’entremise du Service Lucilab ou dans un contrat écrit séparément, aucune licence ni aucun droit ne vous sont accordés par implication ou autrement sur la propriété de Lucilab ou de ses concédants de licence.

c. Sans restreindre la portée générale de l’article 6.2(a) et (b), et sauf dans la mesure permise par la loi, vous ne pouvez exécuter, tenter d’exécuter ni encourager ni aider autrui à exécuter ce qui suit en accédant au Service Lucilab ou en l’utilisant : (1) utiliser, afficher, dupliquer ou encadrer le Service Lucilab, y compris tout autre élément individuel compris dans le Service Lucilab, notamment la disposition et la conception de toute page, sans le consentement exprès de Lucilab; (2) accéder et altérer des zones non publiques du Service Lucilab, les systèmes informatiques de Lucilab, et les systèmes de prestation technique des fournisseurs de Lucilab; (3) accéder au Service Lucilab en utilisant un mécanisme autre que par l’entremise d’une connexion expressément autorisée par Lucilab en écrit ou dans ces Conditions de l’App Luci; (4) contourner toute mesure technologique implantée par Lucilab ou par tout autre fournisseur de Lucilab ou tout autre tiers (notamment un autre utilisateur) pour protéger le Service Lucilab; (5) effectuer des tests de vulnérabilité sur un système de Lucilab et violer de mesures de sécurité ou d’authentification; ou (6) modifier, décompiler, désassembler, procéder à une ingénierie inverse, altérer ou tenter autrement de dériver le code source d’un logiciel (incluant l’App Luci) que Lucilab vous fournit, à vous ou à un tiers.

7. Est-ce que le Service Lucilab est accessible aux mineurs?

Le Service Lucilab est conçu pour être uniquement utilisé par des personnes majeures. Le Service Lucilab ne peut, en aucun cas, être utilisé par des mineurs. Si vous découvrez que votre enfant utilise ou a utilisé le Service Lucilab sans votre consentement ou que quelqu’un utilise ou a utilisé le Service Lucilab au nom de votre enfant sans votre consentement, veuillez communiquer avec nous.

8. Est-ce le Service Lucilab contient des liens vers des sites web ou des plateformes de tiers?

Le Service Lucilab peut contenir des hyperliens vers des sites ou des plateformes de tiers (ci-après désignés des « Sites tiers ») qui vous feront quitter le Service Lucilab. Lucilab fournit ces hyperliens seulement qu’à des fins de commodité. Les Sites tiers ne sont pas sous le contrôle de Lucilab et les hyperliens (ou toute utilisation de marques de tiers) ne peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu par Lucilab. Lucilab n’est pas responsable du contenu des Sites tiers, des liens qu’ils contiennent, des changements ou mises à jour qui leur sont apportés, ni des conditions d’utilisation ou les politiques de confidentialité des Sites tiers, et Lucilab n’offre aucune garantie à leur sujet. Vous assumez l’unique responsabilité quant à votre accès à ces Sites tiers et à leur contenu et à l’utilisation que vous en faites. Le téléchargement de matériel à partir de certains sites peut entraîner un risque de violation des droits de propriété intellectuelle ou d’introduction de virus dans votre système informatique.

9. Est-ce que le Service Lucilab est un service médical ou de soins de santé?

Non, et ce, puisque le Service Lucilab, notamment L’App Luci et l’Accompagnement, n’a pas été conçu afin de créer des relations entre un professionnel de santé et un patient, ni pour diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie ou une condition de santé. L’App Luci et l’Accompagnement fournissent aux utilisateurs une plateforme de communication par laquelle nous fournissons de l’information d’ordre général reliée aux saines habitudes de vie qui est uniquement destinée à des fins d’information.  Les informations ne remplacent pas les avis, les diagnostics ou les traitements médicaux d’un médecin ou d’un autre professionnel de la santé car Lucilab n’en fournit aucun. Veuillez consulter votre médecin pour toute question relative à un problème médical ou votre état de santé et avant d’utiliser le Service Lucilab ou de changer vos habitudes de santé (p. ex., avant de vous engager dans un programme d’exercices ou de changer de régime alimentaire).

TOUTE ACTION QUE VOUS PRENEZ SUR LA BASE DU CONTENU OU DES AVIS (OU AUTRES) REÇUS EN LIEN AVEC LE SERVICE LUCILAB EST À VOS RISQUES. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE DE L’ARTICLE 12.1, NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX PROBLÈMES DE SANTÉ QUI POURRAIENT DÉCOULER DU SERVICE LUCILAB. LES UTILISATEURS ONT LA RESPONSABILITÉ DE DEMANDER DES CONSEILS OU DES AVIS À LEURS PROPRES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ CONCERNANT LEUR SANTÉ. VOUS NE DEVEZ JAMAIS IGNORER L’AVIS D’UN MÉDECIN OU TARDER À LE DEMANDER EN RAISON DE CE QUE VOUS AVEZ LU OU VU DANS L’APP LUCI. SI VOUS PENSEZ AVOIR UNE URGENCE MÉDICALE, APPELEZ IMMÉDIATEMENT VOTRE MÉDECIN, PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ OU LE 911.

10. Quelles déclarations et garanties vous fournissons-nous?

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE : (A) VOTRE ACCÈS AU ET VOTRE UTILISATION DU SERVICE LUCILAB SE FONT À VOS RISQUES; ET (B) LE SERVICE LUCILAB (Y COMPRIS LE CONTENU LUCILAB, L’APP LUCI ET L’ACCOMPAGNEMENT), SONT FOURNIS SUR UNE BASE « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE » AVEC TOUS LES DÉFAUTS, SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE QUELCONQUE NATURE, EXPLICITE OU IMPLICITE. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE :

a. LUCILAB, SES AFFILIÉES ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET CHACUN DE LEURS ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS, FOURNISSEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES, SES TITULAIRES DE LICENCE ET SES SUCCESSEURS ET SES AYANTS DROIT (CI-APRÈS LES « PARTIES LUCILAB ») N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION QUANT À/AUX : CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE, LA DISPONIBILITÉ OU LA STABILITÉ DU CONTENU LUCILAB, L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, LA POSSIBILITÉ D’Y ACCÉDER, L’ABSENCE DE VIRUS OU D’AUTRES MÉCANISMES NUISIBLES, LA DISPONIBILITÉ DU SERVICE LUCILAB DÉCRIT OU LA PRÉCISION, LA FIABILITÉ, L’EXACTITUDE, L’INTÉGRITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ, LE RENDEMENT OU L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DE L’INFORMATION OFFERTE, Y COMPRIS CELLE AYANT TRAIT À LA LÉGISLATION OU LA RÉGLEMENTATION.

b. NOUS N’OFFRONS ÉGALEMENT AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, POUR CE QUI CONCERNE L’ACCOMPAGNEMENT, Y COMPRIS CE QUI SUIT :

    • BIEN QUE L’ACCOMPAGNEMENT SOIT DESTINÉ À VOUS AIDER À ATTEINDRE VOS OBJECTIFS DE SAINES HABITUDES DE VIE, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOUS ATTEINDREZ VOS OBJECTIFS; ET
    • NOUS NE PRENONS AUCUN ENGAGEMENT ET N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN CE QUI CONCERNE LES INFORMATIONS OFFERTES OU FOURNIES DANS LE CADRE DE L’ACCOMPAGNEMENT.

AUCUN CONSEIL FOURNI VERBALEMENT OU INFORMATION ÉCRITE DONNÉ PAR LUCILAB, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, SOUS-TRAITANTS OU FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS NE CRÉERA DE GARANTIE OU CONDITION.

11. Quelles sont vos obligations d’indemnisation?

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES ET COMME CONDITION D’UTILISATION DU SERVICE LUCILAB ET/OU D’ACCÈS À CELUI-CI, PAR LES PRÉSENTES, VOUS CONVENEZ DE DÉFENDRE, D’INDEMNISER ET DE TENIR INDEMNE LES PARTIES LUCILAB DE ET CONTRE TOUTES LES RÉCLAMATIONS, POURSUITES, ACTIONS, DEMANDES, LITIGES, ALLÉGATIONS OU ENQUÊTES FORMÉS PAR TOUT TIERS, AUTORITÉ GOUVERNEMENTALE, OU ORGANISME DE L’INDUSTRIE, ET DE TOUTES LES RESPONSABILITÉS, TOUS LES DOMMAGES, PERTES, COÛTS ET DÉPENSES, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER, LES HONORAIRES D’AVOCAT RAISONNABLES, DÉCOULANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À : (I) VOTRE ACCÈS À, ET/OU À VOTRE UTILISATION DU SERVICE LUCILAB (OU DE L’ACCÈS ET/OU L’UTILISATION DE QUICONQUE AGISSANT AVEC VOTRE NOM OU VOTRE COMPTE); (II) VOS RENSEIGNEMENTS QUE VOUS NOUS AVEZ FOURNIS EN VOTRE NOM OU AU NOM D’UN TIERS; (III) VOTRE BRÈCHE OU BRÈCHE ALLÉGUÉE DE TOUTE GARANTIE FAITE PAR VOUS AUX PRÉSENTES OU À VOTRE TRANSGRESSION DE TOUTE AUTRE DISPOSITION DE CES CONDITIONS DE L’APP LUCI; OU (IV) VOTRE TRANSGRESSION DE TOUTE LOI OU DES DROITS D’UN TIERS. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT D’ASSUMER LE CONTRÔLE DE LA DÉFENSE DE TOUTE RÉCLAMATION D’UN TIERS SUJETTE À UNE INDEMNISATION DE VOTRE PART, DANS QUELLE ÉVENTUALITÉ VOUS COLLABOREREZ AVEC NOUS POUR FAIRE VALOIR TOUTES LES DÉFENSES POSSIBLES.

12. Quelles sont nos obligations en matière de responsabilité?

12.1 NON-RESPONSABILITÉ : DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE LES PARTIES LUCILAB NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Q’IMPORTE LE PRINCIPE DE DROIT, DÉCOULANT DE :

a. L’ACCÈS ET/OU L’UTILISATION DU SERVICE LUCILAB (Y COMPRIS LE CONTENU LUCILAB, L’APP LUCI ET L’ACCOMPAGNEMENT) OU DU RETARD OU DE L’IMPOSSIBILITÉ À L’UTILISER;

b. L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOTRE COMPTE OU DE SA MODIFICATION NON AUTORISÉE; OU

c. TOUT AUTRE ASPECT LIÉ AU SERVICE LUCILAB

Y COMPRIS, TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, INCIDENTS, ACCESSOIRES, ECONOMIQUES (Y COMPRIS, NOTAMMENT, LA PERTE DE PROFITS), EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, SUBIS PAR VOUS OU PAR TOUTE TIERCE PARTIE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, RÉSULTANT D’UN DÉLAI, D’UNE INTERRUPTION DE SERVICE OU D’ACTIVITÉ, D’UN VIRUS, D’UNE ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE, À LA SÉCURITÉ OU À LA RÉPUTATION, D’UNE PERTE OU D’UNE CORRUPTION DE FICHIERS OU DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES DE DONNÉES OU D’UNE ERREUR, OMISSION OU INEXACTITUDE DU SERVICE LUCILAB, QUE CE SOIT EN FONCTION DE LA GARANTIE, DU CONTRAT, DE LA NÉGLIGENCE, DE LA FIABILITÉ DU PRODUIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DU DROIT, ET PEU IMPORTE SI L’UNE OU L’AUTRES DES PARTIES LUCILAB A/ONT ÉTÉ AVISÉE(S) DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ CITÉ AUX PRÉSENTES S’EST AVÉRÉ UN ÉCHEC QUANT À SES FINS ESSENTIELLES.

12.2 PLAFOND DE RESPONSABILITÉ : SI, MALGRÉ LA TENEUR DES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS DE L’APP LUCI, LUCILAB EST TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS DE QUELQUE PERTE OU DOMMAGE ATTRIBUABLE OU ASSOCIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AUXDITES CONDITIONS DE L’APP LUCI OU À L’UTILISATION QUE VOUS AVEZ FAITES DU SERVICE LUCILAB, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES LUCILAB, QUELLE QUE SOIT LA FORME D’ACTION, NE POURRA EN AUCUNES CIRCONSTANCES DÉPASSER, EN TOUT ET POUR TOUT, LA PLUS ÉLEVÉE DES SOMMES SUIVANTES: (I) LA TOTALITÉ DES MONTANTS QUE VOUS AUREZ PAYÉS À LUCILAB (EN CONSIDÉRATION DU SERVICE LUCILAB FAISANT L’OBJET DE LA RÉCLAMATION) AU COURS DES SIX (6) MOIS AYANT IMMÉDIATEMENT PRÉCÉDÉ LA SURVENANCE DE L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION; OU (II) SI VOUS N’AVEZ EU AUCUNE OBLIGATION DE PAIEMENT ENVERS LUCILAB, CINQUANTE DOLLARS CANADIENS ($50 CAD).

12.3 RESTRICTION DE NOTRE RESPONSABILITÉ : LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET DE DOMMAGES PRÉSENTÉES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE L’ENTENTE ENTRE LUCILAB ET VOUS. DANS LA MESURE OÙ CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS DE RESTREINDRE AINSI LA RESPONSABILITÉ, IL EST POSSIBLE QUE LA/LES LIMITATION(S) PRÉVUE(S) AU PRÉSENT ARTICLE 12 NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.

13. Comment pouvons-nous modifier les Conditions de l’App Luci ou le Service Lucilab?

13.1 Conditions de l’App Luci : Lucilab peut, à tout moment et sans préavis, modifier les Conditions de l’App Luci. Tout changement aux Conditions de l’App Luci sera affiché sur cette page. Veuillez relire les Conditions de l’App Luci de temps à autre pour vous assurer que vous êtes au courant des Conditions de l’App Luci en vigueur. Les utilisateurs sont réputés avoir accepté les modifications aux Conditions de l’App Luci s’ils continuent à utiliser le Service Lucilab après la publication des modifications.

13.2 Service Lucilab : Lucilab se réserve également le droit :

a. d’apporter des ajouts, retraits ou modifications au Service Lucilab;

b. de déterminer le moment et le contenu des mises à jour logicielles, qui peuvent être automatiquement téléchargées et installées par Lucilab; et/ou

c. de suspendre, désactiver ou mettre fin à votre accès à la totalité ou à une partie du Service Lucilab

en tout temps, avec ou sans préavis, et à notre entière discrétion et sans engager notre responsabilité à votre égard. Nous avons le droit de mener des enquêtes concernant toute violation aux Conditions de l’App Luci ou conduite nuisant au Service Lucilab et en réponse, prendre les mesures que nous jugeons appropriées.  Dans l’éventualité d’une suspension, désactivation ou résiliation : (i) les droits et licences qui vous sont accordés cesseront et vous devrez cesser d’utiliser le Service Lucilab (y compris l’App Luci et la supprimer de votre appareil); et (ii) nous pourrions supprimer ou retirer vos Renseignements et toute autre information liée à votre Compte. Les articles qui, par leur nature, sont destinés à rester en vigueur, resteront en vigueur après la résiliation des présentes Conditions de l’App Luci.

14. Y a-t-il d’autres considérations légales à savoir?

14.1 Lois applicables : Les Conditions de l’App Luci et le Service Lucilab sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflits de lois. Tout différend découlant du Service Lucilab ou des Conditions de l’App Luci ou relativement à ceux-ci (collectivement, une « Réclamation ») sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux situés à Montréal, Québec à l’exception du fait que l’une ou l’autre des parties peut introduire une Réclamation liée aux droits de propriété intellectuelle, ou demander une exécution spécifique temporaire et préliminaire et une mesure injonctive, devant tout tribunal compétent, sans dépôt de caution ou autre garantie. DANS LA MESURE QUE LA LOI APPLICABLE LE PERMET, VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER IRRÉVOCABLEMENT À:

a. VOTRE DROIT D’ÊTRE JUGÉ PAR UN JURY DANS TOUTE ACTION OU PROCÉDURE DÉCOULANT DE CET ACCORD OU DES TRANSACTIONS RELATIVES À SON OBJET; ET

b. TOUT DROIT QUE VOUS POURRIEZ AVOIR D’ENGAGER UN RECOURS COLLECTIF CONTRE NOUS RELATIVEMENT À TOUTE RÉCLAMATION, ET, LE CAS ÉCHÉANT, DE VOUS DISSOCIER DE TOUT RECOURS COLLECTIF DÉPOSÉ CONTRE NOUS.

14.2 Intégralité de l’entente : Sous réserve de toute autre entente applicable conclue avec nous, ces Conditions de l’App Luci, y compris la Politique de l’App Luci, ainsi que les autres documents évoqués aux présentes, constituent l’entente intégrale entre Lucilab et vous quant à l’accès (incluant l’utilisation) du Service Lucilab.

14.3 Renonciation et divisibilité : Le défaut de Lucilab d’insister sur le strict respect de toute disposition des Conditions de l’App Luci ne sera pas considéré comme une renonciation à un droit ou à une disposition. Si une disposition des Conditions de l’App Luci est réputée invalide, illégale ou pour quelque raison inexécutoire, alors cette disposition est séparée du reste des Conditions de l’App Luci et n’a aucun effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

14.4 Transfert des droits et obligations : Vous ne pouvez pas céder ou autrement transférer vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions de l’App Luci sans le consentement écrit de Lucilab. Les droits et obligations de Lucilab en vertu des présentes Conditions de l’App Luci peuvent être cédés par Lucilab.

14.5 Divers : Une version des présentes est disponible en langue anglaise. En cas de divergence d’interprétation la version anglaise prévaudra à la version française. Veuillez noter que le Service Lucilab n’est pas nécessairement disponible pour toutes les personnes ou dans toutes les provinces et territoires.  Toute offre pour le Service Lucilab est nulle là où elle est interdite.

15. Comment pouvez-vous communiquer avec nous?

  • Par courriel: [email protected]
  • Par téléphone: 1-844-LUCILAB (582-4522)
  • Par la poste: Lucilab, 160 Rue Saint-Viateur E suite 801, Montréal (QC) H2T 1A8